Catherine H.
Facturation : Forfait, Sur devis
Prestation : Flexible
🇬🇧 Anglais, 🇫🇷 Français
Droit de la Propriété Intellectuelle – RGPD – Contrats – Contrefaçon – Asie
Droit de la Propriété Intellectuelle – RGPD – Contrats – Contrefaçon – Asie
– Recherches d’antériorités
– Stratégie de dépôts de marques, dessins et modèles, droit d’auteur en France, Union Européenne et à l’international, relations avec l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI
– RGPD : audit de conformité, relation avec la CNIL, Délégué à la Protection des Données personnelles, données de santé
– Contrats : négociation, rédaction, CGV, CGU
– Litiges : mises en demeure, assignation, défense, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
– Asie : lutte anti-contrefaçon
Conseil d’un incubateur de start up à impact social et environnemental (contrats, propriété intellectuelle, litiges) et des start up incubées.
Conseil d’une start up ayant levé 10 millions d’euros de fonds – société B-corp – produits de salle de bain écologiques – protection des marques, design, mises en demeure, CGV, politique de confidentialité